C.Napoléon

Mentions Légales

1:

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.clubnapoleonsaumur.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Alain Nicolas Coquema
Contact : +33(0) 6 84 40 31 23  –  contact@clubnapoleonsaumur.fr
Création : ABéditions – contact@site-actif.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

2:

Tarifs

Les prix affichés sur notre site sont en euros ou dans la monnaie locale le cas échéant. Ils sont affichés toutes taxes, à l’exclusion d’une taxe de séjour journalière et personnelle qui peut être perçue en sus pour le compte de la municipalité. Nos prix sont modifiables à tout moment sans que cela ne soit applicable aux réservations déjà confirmées, sauf modification des taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes.

3:

Condition d’Annulation de Réservation

Se référer à la confirmation de réservation. Les conditions d’annulation diffèrent selon le tarif réservé et le canal de réservation. Les frais d’annulation seront débités sur le numéro de carte bancaire laissé en garantie, via un système de «vente à distance». Dans le cas de versement d’arrhes, ceux-ci ne seront en aucun cas remboursables. Pour une annulation en cours de séjour ou non présentation, 100% du montant total de la réservation seras facturer en frais d’annulation, et aucun remboursement est envisageable.

4:

Paiement en ligne

Notre site propose un certain nombre d’offres relatives au Chambres d’hôtes et au Gîtes situés dans la région de Saumur. ATTENTION, dans ce cas, aucune modification, annulation ni aucun remboursement ne seront possibles, la totalité du séjour sera débité de votre carte bancaire. En application de l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L121.21 n’est pas applicable. Le règlement sur le site s’effectue par carte bancaire (Cartes Visa, Mastercard, ou Amex) et via un système de paiement sécurisé. Il vous sera demandé votre numéro de carte bancaire, le trigramme au dos de votre carte ainsi que sa date d’expiration. Tout paiement qui serait irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à son encontre. Toute passation de réservation suit les étapes suivantes : • vous nous indiquez les critères de votre séjour • nous vous proposons une ou plusieurs offres • vous choisissez l’offre qui vous convient • le récapitulatif de votre commande s’affiche (détail et prix total) • vous vérifiez et le cas échéant corrigez votre commande • vous validez définitivement votre réservation après avoir validé nos conditions générales de vente • vous procédez au paiement en ligne en mode sécurisé • une confirmation détaillée de votre commande s’affiche à l’écran (à imprimer et à conserver) • vous recevez dans un délai maximum d’une heure une confirmation détaillée de votre réservation à l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée. Le séjour réservé ne vous est définitivement acquis qu’après le débit effectif de votre carte bancaire et la réception de notre confirmation. La confirmation est réputée représenter l’accord des Parties. le client est invité à faire preuve de la plus grande diligence dans la présentation de toute réclamation afin d’en permettre le traitement dans les meilleures conditions. IMPORTANT nous ne conservons pas les coordonnées bancaires ou coordonnées de nos clients dans notre base de donnée après la réservation.

5:

Conditions de vente

XXX

6:

Collecte d’informations via les réservations en ligne

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande le plus précisément possible. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@clubnapoleonsaumur.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.