Conditions Générales

L’heure d’arrivée est à partir de 15 :00 h jusqu’à 23 :00 h. Le locataire doit contacter le loueur pour lui informer de son heure d’arrivée 24h00 avant le début de la location, afin d’éviter l’annulation de sa réservation pour non-présentation. Toutes les locations prennent fin à 10h30, sur demande au préalable le locataire peut opter pour un départ tardif à 12 :00 h, le locataire sera facturé un supplément pour ce départ tardif ou s’il ne libère pas les lieux avant 10h30 (voir article 10). Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le contrat de location. En cas d’arrivée ou départ tardif ou différé, le locataire doit prévenir le loueur à l’avance, faute de quoi la location peut être annulée.

À l’arrivée, le locataire s’engage à prendre connaissance des consignes du gîte ou de l’appartement avec les numéros d’urgence et les notices d’utilisation de l’électroménager. Le locataire du gîte ou de l’appartement devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination, le locataire s’engage à ne pas déranger le voisinage. Les nuisances sonores qui pourront troubler le voisinage n’ai pas autorisé par le loueur et peuvent entrainer l’annulation de la location, et l’expulsion immédiate du gîte ou de l’appartement par le loueur. Le locataire s’engage à rendre le gîte ou l’appartement en l’état trouvé à son arrivée. De ne pas fumer ou de pendre toute substance ou stupéfiant illégal dans l’enceinte des gîtes ou appartements. Le non-respect de cette clause expose le locataire à être facturé le forfait ménage voir article 10 et à la perte de la caution et de l’expulsion immédiate. Le locataire s’expose à une plainte déposée conformément à l’article L.3511-1 du code de la santé et article. 222-35 du Code pénal. Il n’est pas autorisé d’aller dans les lieux privés des gîtes ou appartements qui sont fermés à clé. Il n’est pas autorisé de toucher aux installations électriques ou à déplacer les meubles ou l’électroménager dans l’ensemble des gîtes et appartements sans l’accord au préalable du loueur. En cas de panne ou de coupure d’électricité ou de fuite d’eau pendant le séjour le locataire doit contacter le loueur au numéro d’urgence indiqué dans le contrat de location. S’il y a une surconsommation électrique et gaz ou eau pendant la location le locataire s’’expose à être facturé un supplément (voir article 10). Il n’est pas autorisé de faire du feu dans les cheminées des gîtes ni sur les extérieurs (jardins, pelouse), si le locataire ne respecte pas cette clause et qu’un incendie a lieu, la responsabilité du locataire est engagée et le contrat de location est annulé avec un effet immédiat et à la perte de la caution dans son intégralité. Il est formellement interdit d’organiser des soirées ou des fêtes dans l’ensemble de nos gîtes et appartements sans l’accord au préalable du loueur, toute nuisance sonore qui pourrait déranger le voisinage ne sera tolérée, le locataire s’expose à l’annulation et l’expulsion immédiate et la perte de sa caution dans sa totalité si le locataire ne respecte pas cette clause du contrat de location. Si le locataire ne respecte pas les conditions de location, le propriétaire peux rentrer dans le logement à n’importe quel moment et procéder à l’annulation et l’expulsion immédiate du locataire. Le locataire risque la perte de sa caution dans sa totalité. Les gites et appartements sont dédiés à un usage touristique soit une location de courte durée. Le locataire qui déclare le logement comme étant son domicile principal pendant le séjour, s’expose à l’annulation de la location et l’expulsion immédiate et à la perte de sa caution.

Pour votre sécurité et celle du loueur, nos gîtes sont équipés d’un système de télésurveillance fournie par la société Stanley et la société Arlo, il n’est pas autorisé de toucher aux installations ni de toucher ou couvrir les caméras de télésurveillance. Le locataire s’expose à être facturé des frais de déplacements de la société Stanley ou Arlo pour la remise en état. Les systèmes n’étant pas activés pendant les locations, en cas de déclenchement le locataire devra contacter le loueur.

Un état des lieux est établi en commun et signé par le locataire à l’arrivée. Cet état des lieux constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte ou de l’appartement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage du gîte ou de l’appartement est à la charge du locataire pendant le séjour et avant son départ, si le locataire n’a pas choisi le forfait ménage. Le montant des éventuels frais de ménage est indiqué article 10.

En cas de vol ou dégradation par le locataire, constaté par le loueur après le départ ou que le locataire a essayé de le cacher au loueur, celui-ci s’expose à des poursuites judiciaires et à la perte de sa caution dans sa totalité, les frais de procédure restant à la charge du locataire. Si pendant le séjour le locataire égard les clés qui lui ont été confiées du gîte ou de l’appartement, il lui sera facturé le forfait de remplacement (voir article 10)

La location est établie pour un nombre précis de personnes, si à l’arrivée ou pendant la location le loueur constate que le nombre de personnes est supérieur au nombre de personnes sur le contrat de location, le loueur est en mesure d’annuler la location ou de proposer au locataire un avenant au contrat de location, dans la limite de la capacité d’accueil du gîte ou de l’appartement et ceci en supplément (voir article 10). L’annulation ne peut en aucun cas être considérée comme une modification ou une rupture de la location par le loueur, de sorte qu’en cas de départ du locataire, aucun remboursement ne peut être envisagé. Il est formellement interdit de sous-louer le gîte ou l’appartement pendant la période de location. Le locataire risque l’annulation avec effet immédiat d’expulsion. Le locataire risque la perte de la caution dans son intégralité, et d’être poursuivit devant la juridiction compétente conformément à l’article 700 du code de procédure civile, auquel des dommages et intérêts s’ajouterons pour le préjudice subi (Frais de procédure à la charge du locataire).

Si le locataire a choisi l’option ménage pendant la location, il y aura une tolérance à la fin de location sur la propreté du gîte ou de l’appartement. Le forfait ménage comprend le nettoyage des sanitaires, de la cuisine, et le nettoyage des sols. Il ne sera pas accepté que le locataire laisse au loueur de la vaisselle sale, des aliments dans le réfrigérateur et le congélateur et des ordures dans les poubelles et dans le jardin des gites et appartements, et ne pas avoir nettoyé le barbecue. Si le loueur constate après le départ des locataires, que ceci n’a pas été respecté, le locataire se verra facturer 5 fois le montant du forfait ménage en supplément. (Voir article 10). Si le locataire n’a pas choisi le forfait ménage, et le loueur constate que le nettoyage n’a pas été fait ou n’a pas été fait correctement par le locataire, le locataire sera facturé 5 fois le montant du forfait ménage (voir article 10).

Aucun animal domestique n’est autorisé dans les gîtes et appartements sans l’accord au préalable du loueur. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le loueur peut refuser et annuler la location. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture de la location par le loueur, de sorte qu’en cas de départ des locataires, aucun remboursement ne peut être envisagé.

La location sera confirmée par courriel au locataire à réception du montant des arrhes demandés, la réservation deviendra seulement définitive après le paiement du solde de la location 30 jours avant la date d’arrivée ou du prépaiement. Tarifs : Les tarifs de la location des gîtes et des appartements varient en fonction des saisons et du nombre de personnes et du gite ou de l’appartement choisi. Les Suppléments : Perte de clés ou trousseau ou badge : 49.00 Euros à 350.00 Euro – Blanchisserie nappe ou remplacement 50.00 Euros – Personne supplémentaire au-delàs du nombre de personnes autorisées sur le contrat de location 89.00 Euros – Blanchisserie protection matelas + oreilles 50.00 Euros par lit. Avenant contrat de location 300.00 Euros – Départ tardif après 10h30 49.00 Euros. Forfait ménage 39 Euros à 189 Euros (débité de la caution si le ménage n’a pas été effectué par le locataire a son départ). S’il y a des suppléments, le solde de la réservation sera payé en espèces ou par carte bancaire (VISA, MasterCard, Maestro, Electron, Amex) avant le départ.

La caution étant une pré-autorisation sur la carte bancaire du locataire, ou un chèque « encaissé » peut être demandé au locataire, le jour de location dès lors de l’entrée dans les lieux, et de la signature de l’état des lieux et du contrat de location, afin de couvrir tout dommage éventuellement constater après le départ du locataire. Si le montant de la pré-autorisation ou le chèque de caution est insuffisant pour régler les sommes dues par le locataire pour remédier aux dégradations constatées, celui-ci s’engage à régler les éventuels dépassements avant son départ. Si les dégradations constatées sont inférieures au montant de la caution, une facture sera établie avec le montant du remplacement ou réparation par le loueur et adressée au locataire. Le locataire autorise irrévocablement le loueur à prélever toute ou partie de la caution pour toute somme due à celui-ci au titre du présent contrat de location et pour couvrir tout dommage éventuel constater ou forfait non souscrite à l’entrée des lieux. Au départ du locataire s’il n’est constaté aucune dégradation, ou dans un délai maximal de 30 jours après le départ, la pré-autorisation sera automatiquement annulée. Si la caution a été versée par chèque celui-ci est remboursé ou le chèque restituer sous 30 jours ouvrable maximum.

Les réservations sont non remboursables. Mais sont condition nous pouvions accepter une d’annulation jusqu’à 60 jours avant la date d’arrivée, nous exigions 70 % du montant total de location le remboursement seras sous forme d’un avoir avec une validité de 1 ans qui n’est pas remboursable ou transférable. En cas d’annulation ou de modification tardive ou de non-présentation, nous demandons le montant total de la location.

Nous pouvons être amenés à annuler la location si nous n’avons pas reçu le solde de la location 30 jours avant la date d’arrivée et après plusieurs relances au locataire sans réponse. Les arrhes versées par le locataire à la création de la réservation nous resterons acquises et nous réservons le droit de réclamer le solde de la location ou si la pré-autorisation nous est revenue refuser.

Après le départ des locataires si le loyer qui a été réglé par chèque bancaire ou carte bancaire qui est revenu impayée, les locataires s’exposent à être débité de la caution dans sa totalité et sera poursuivi pour le paiement du loyer impayé, frais de procédure à la charge des locataires. Le locataire s’expose à une procédure à son encontre auprès du procureur de la république pour un délit de filouterie article 313-5 du code pénal auquel le locataire s’expose à 6 mois de prison et 7 500 Euros d’amende. Une indemnité forfaitaire de 40 € est due pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement et pour les paiements après la date indiquer sur le contrat de location ou seras majoré de 10%.

L’annulation de la réservation peut également avoir lieu pour cause indépendante de la volonté du loueur, par dérogation aux dispositions en vigueur, l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 prévoit qu’en en lieu et à la place du remboursement prévu par l’article 211-14 du code du tourisme, le locataire dispose d’un avoir correspondant à l’intégralité des paiements que locataire à effectués pour la réservation d’un hébergement touristique, un avoir seras envoyer au locataire dans un délais de 48h suivant la notification de l’annulation de la réservation avec un validité de 1 ans. L’avoir n’est pas remboursable nie transférable. Le loueur proposera au locataire de reporter sa location à une autre date de son choix et selon la disponibilité.

Les locataires sont libres de quitter les lieux avant la fin de la période de location, ce départ anticipé par les locataires ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture de la location par le loueur, de sorte qu’en cas de départ des locataires, aucun remboursement ne peut être envisagé. Si le locataire quitte les lieux sans prévenir le loueur et sans faire l’état des lieux de sortie, le locataire s’expose à la perte de la caution dans sa totalité et sera redevable des dégâts éventuels constatés.

Si les locataires refusent de quitter les lieux à la date précisée sur le contrat de location, il s’expose à être facturé 10 fois le loyer journalier, et s’expose à la perte de sa caution dans sa totalité.

La taxe de séjour de la ville de SAUMUR étant de 1.75 Euros par personne et par nuitée, non compris dans la location et facturée en sus. Les personnes qui sont exemptés de la taxe de séjour sont les moins de 18 ans, les étudiants en formation ou en apprentissage, les salariés saisonniers employés dans la commune.

Le locataire atteste être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité et d’avoir souscrit une assurance location saisonnière auprès de son assureur pour la période du séjour, ou d’avoir une assurance multirisque habitation avec la clause « Garantit villégiature ».

Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être adressée dans les 7 jours à compter de la date de sortie des lieux par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse Hotel Blancler Napoleon 21 Place de la Bilange 49400 SAUMUR . En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis au tribunal d’instance de SAUMUR qui s’efforcera de trouver un accord amiable.